Un individu est considéré être le « patient » d’un(e) infirmière/infirmier pendant une période d’un an après la fin de la relation thérapeutique professionnelle.  Cela signifie que si une infirmière entamait une relation sexuelle avec une personne à qui elle a prodigué des soins moins d’un an auparavant, la conduite de l’infirmière serait alors considérée comme un mauvais traitement d’ordre sexuel.

Dans le cadre de mauvais traitements d’ordre sexuel, une relation thérapeutique professionnelle existe si l’infirmière/infirmier :

• a une interaction directe avec une personne aux fins de lui fournir des soins;
• reçoit une rémunération d’une personne pour des services de soins de santé;
• entre des informations dans le dossier médical d’une personne;
• recommande des services de soins de santé consentis par la personne; ou
• prescrit un médicament à une personne pour lequel une ordonnance est requise