1. Le mandat des organismes de réglementation est la protection et la sécurité de la population. Les membres du public doivent pouvoir accéder à des informations pertinentes pour pouvoir être convaincus et confiants que ce système d’autoréglementation fonctionne de manière efficace.

  2. Fournir à la population un plus grand nombre d’informations présente des avantages, notamment de meilleurs choix pour les patients et des obligations redditionnelles accrues pour les organismes de réglementation.

  3. Toute information fournie devrait permettre à la population de prendre de meilleures décisions ou à l’organisme de réglementation de rendre compte. Ces informations doivent être pertinentes, crédibles et exactes.

  4. Pour que ces informations soient utiles pour la population, elles doivent :
    • être communiquées en temps opportun, facilement accessibles et compréhensibles.
    • inclure un contexte et des explications

  5. Certains processus réglementaires visant à améliorer la compétence peuvent générer de meilleurs résultats pour la population s’ils sont appliqués dans la confidentialité.

  6. Les discussions sur la transparence devraient favoriser l’équilibre entre les principes de la protection de la population et de l’obligation redditionnelle, avec équité et confidentialité.

  7. Plus grand est le risque potentiel pour la population, plus le principe de transparence est important.

  8. Les informations mises à disposition par les Ordres sur les membres, et les processus, devraient être similaires.