Cette section décrit les exigences d’inscription pour les IA et les IAA déjà inscrites pour exercer dans d’autres administrations canadiennes. Plus précisément, une infirmière doit avoir un certificat d’inscription équivalent à celui pour lequel elle présente une demande en Ontario. Cela signifie que vous devez être inscrite et avoir le droit d’exercer en tant qu’IA dans l’autre administration canadienne si vous souhaitez demander l’inscription en tant qu’IA en Ontario. Ou à titre d’infirmière auxiliaire autorisée (IAA) dans une autre administration canadienne si vous souhaitez présenter une demande d’inscription à titre d’IAA en Ontario. Les IA et les IAA qui exercent dans le cadre d’une inscription temporaire, provisoire, d’un diplôme d’études supérieures ou d’autres inscriptions similaires ne sont pas considérées comme ayant une inscription équivalente. Veuillez vous référer à cette section pour plus de détails.

La Loi ontarienne sur la mobilité de la main-d’œuvre (OLMA) soutient la pleine mobilité de la main-d’œuvre pour les infirmières canadiennes souhaitant exercer en Ontario, si elles peuvent démontrer qu’elles sont autorisées à exercer à titre d’IA ou d’IAI et qu’elles sont en règle. « En règle » signifie que la candidate :

• n’est pas visée par une décision d’ordre disciplinaire ou d’aptitude professionnelle ou par une procédure ou une enquête en cours, ou par une ordonnance ou une entente provisoire découlant d’une plainte, d’une enquête ou d’une procédure; et
• se conforme aux exigences en matière de maintien de la compétence et des exigences en matière d’assurance de la qualité, là où elle est autorisée à exercer au Canada

Les candidates doivent fournir, de chaque organisme de réglementation de la profession infirmière au Canada auprès duquel elles détiennent un certificat d’inscription équivalent, un certificat ou une lettre attestant qu’elles sont des membres en règle. Il s’agit notamment de confirmer que la candidate est inscrite et autorisée à exercer la profession infirmière dans la province ou le territoire en question. Ce faisant, l’OIIO considère que les exigences en matière d’inscription relatives à la formation d’infirmière, à l’examen d’autorisation et aux compétences linguistiques sont satisfaites, à quelques exceptions près.

Les infirmières qui sont actuellement autorisées à exercer la profession d’IA ou d’IAA ailleurs au Canada doivent également satisfaire aux exigences suivantes pour pouvoir s’inscrire en Ontario :

• Fournir la preuve qu’elles ont exercé la profession au cours des trois dernières années sur la base des emplois déclarés, à moins que la candidate n’ait suivi son programme de formation d’infirmière ou ses études additionnelles (p.ex., programme de recyclage ou passerelle) au cours des trois dernières années;
• Passer et réussir un examen de jurisprudence de l’OIIO;
• Fournir une preuve de citoyenneté;
• Fournir une attestation de vérification du casier judiciaire;
• Déclarer toute infraction ou décision antérieure en matière d’exercice de la profession d’infirmière ou d’une autre profession, ou si la personne est visée par une procédure;
• Déclarer toute maladie ou tout trouble physique ou mental susceptible d’avoir une incidence sur leur aptitude à exercer la profession de façon sécuritaire. De plus, l’OIIO doit avoir des motifs raisonnables de croire que la personne exercera la profession dans le respect des bonnes mœurs, avec honnêteté et intégrité, et conformément à la loi.

En détenant un certificat d’inscription équivalent délivré au Canada, les candidates ne sont pas tenues de suivre une formation, d’acquérir une expérience, de passer des examens ou une évaluation supplémentaires pour pouvoir s’inscrire auprès de l’OIIO.

Ceci s’applique à toutes les infirmières autorisées à exercer la profession dans une administration canadienne à l’extérieur de l’Ontario, peu importe l’endroit où elles ont suivi leurs études en soins infirmiers. 

L’OIIO sait que l’obtention de renseignements auprès de tiers peut allonger les délais d’inscription. Ainsi, les candidates admissibles, actuellement inscrites dans une autre administration canadienne, disposeront d’options, par l’entremise du Portail des candidates, qui leur permettront d’accélérer le processus d’inscription. Parmi ces options :

• Applicants who are not recent graduates, can declare their most recent practice in the online portal. CNO may also contact the nursing employer to confirm details about employment and RN or RPN practice.
• Les candidates peuvent choisir de signer une entente et un engagement plutôt que d’attendre que l’organisme de réglementation actuel remplisse une attestation d’inscription. Dans le cadre de cette entente et de cet engagement, les candidates s’engagent à :
  
  
  • déclarer que leur statut de membre en exercice inscrite dans une ou plusieurs autres administrations canadiennes est en règle, ce qui inclut des informations sur les ordonnances en matière disciplinaire ou d’aptitude professionnelle, les procédures réglementaires, les enquêtes, les plaintes, les ordonnances ou ententes provisoires et la conformité aux exigences en matière de maintien de la compétence et d’assurance de la qualité; et
  • prendre les dispositions nécessaires pour que la ou les attestations d’inscription requises soient envoyées directement à l’OIIO dans les 30 jours suivant l’inscription.