Guide sur l’obligation de déposer un rapport

  1. Que faut-il signaler ?

    L’OIIO a pour mandat de protéger la population. Nous y parvenons en collaborant avec les employeurs, les exploitants, les infirmières et les personnes qui travaillent avec des infirmières. La sécurité du patient est une responsabilité collective. Vous devez nous faire parvenir un rapport lorsque vous pensez qu’une infirmière risque de nuire gravement aux patients.

  2. Quels sont les éléments à inclure dans votre rapport?

    Lors du remplissage du formulaire de rapport, vous devez inclure des informations détaillées sur le ou les incidents. Posez-vous les questions suivantes : Que s’est-il passé? Quand et où le ou les incidents se sont-ils produits? Qui a été impliqué dans le ou les incidents? Quand le ou les incidents ont-ils été découverts ou identifiés? Comment le ou les incidents ont-ils été découverts ou identifiés? Qui a pris directement connaissance du ou des incidents?

  3. Responsabilisation professionnelle des infirmières relativement au signalement

    Les infirmières ont pour responsabilité professionnelle d’agir dans le meilleur intérêt des patients. En qualité d’infirmière, vous êtes dans une position de confiance. Vous êtes bien placée pour signaler un comportement préjudiciable d’une autre infirmière et votre première priorité est de protéger le patient.

  4. Obligations légales

    Les employeurs, exploitants et infirmières doivent se soumettre à plusieurs obligations légales en ce qui concerne la déclaration d’informations à l’OIIO. Si vous soumettez un rapport à l’OIIO dans le cadre d’une obligation légale, vous devez alors le soumettre dès que possible, pas plus tard que 30 jours suivant l’incident. Même si ce délai de 30 jours est passé, faites-nous tout de même parvenir le rapport au plus vite.

  5. Que fait l’OIIO lorsqu’il reçoit un rapport?

    Nous menons une enquête préliminaire sur tous les rapports que nous recevons. Durant cette enquête, nous interrogeons généralement au moins l’une des personnes de l’établissement dont le nom a été communiqué sur le rapport. Nous analysons également le niveau de risque que présente une infirmière pour la population, en nous basant sur les informations fournies. Une fois l’enquête préliminaire terminée, l’enquêteuse ou l’enquêteur prépare un rapport pour la directrice générale de l’OIIO.

  6. Glossaire

    Un glossaire des termes utilisés dans ce guide.

  7. Options de mesures correctives

    L’OIIO mène une enquête préliminaire sur tous les rapports qu’il reçoit. Il décide de l’intervention réglementaire appropriée en fonction du niveau de risque que pose l’exercice de l’infirmière. Lorsque le risque est faible, l’affaire est réglée avec des options de mesures correctives : des stratégies basées sur la réflexion pour assurer la protection de la population. Dans la plupart des cas, les mesures correctives maîtrisent de manière adéquate le risque que présente l’exercice de l’infirmière.