Lors de sa réunion de septembre, le Conseil a approuvé les projets de règlement qui élargiront le champ d'exercice des IAA.
Ces changements permettront aux IAA de pratiquer de leur propre chef les composantes de quatre actes autorisés spécifiques. Cela signifie que les IAA qui ont les compétences requises pourront décider de leur propre chef que l’intervention est requise, puis de pratiquer cette intervention sans ordre d'un prescripteur.
Ces changements à la réglementation, qui modifieront la Loi de 1991 sur les infirmières et infirmiers, ont été sollicités par le ministère de la Santé, qui nous a demandé de travailler à l'élaboration de règlements qui donneraient la priorité à la sécurité des patients et permettraient aux IAA de pratiquer de leur propre chef quatre actes autorisés.
Actuellement, les IAA ayant les compétences requises ne peuvent exécuter ces actes autorisés que si elles disposent d'un ordre. Le changement apporté à la réglementation supprime la nécessité d'un ordre. Toutefois, avant de pratiquer des soins de son propre chef, l'infirmière doit déterminer si elle possède les connaissances, les compétences et le jugement nécessaires pour cela, et si elle est limitée par d'autres lois, comme par les exigences de la Loi de 1990 sur les hôpitaux publics.
Vos commentaires permettent au Conseil de prendre des décisions éclairées
Lors de l'élaboration des règlements, nous avons travaillé en étroite collaboration avec le gouvernement, des infirmières, des éducateurs et des universitaires. Nous avons également examiné les exigences relatives à l’admission à la profession, les normes d’exercice, les exigences en matière de conduite professionnelle et les exigences de notre programme d'assurance de la qualité, afin de nous assurer que les infirmières peuvent exercer de manière sécuritaire et compétente dans les limites de leur nouveau champ d’exercice.
En mars 2020, les projets de règlement ont été présentés aux infirmières, y compris aux IA, aux IAA et aux IP, ainsi qu'aux éducateurs, aux employeurs, aux universitaires, aux associations d'infirmières, aux syndicats d’infirmières et au public, pour recueillir leurs commentaires. Ce processus de consultation a duré 60 jours (comme cela est exigé par la loi) et plus de 3 150 personnes et organisations ont donné leur avis sur l’élargissement du champ d’exercice des IAA.
Lors de sa réunion de septembre, le Conseil a examiné toutes les données, y compris les commentaires des personnes en faveur ou en défaveur des changements. Celles et ceux qui seront les plus touchés par ce changement (à savoir les infirmières en activité et les patients) ont déclaré que le fait que les IAA compétentes puissent pratiquer de leur propre chef ces actes autorisés de manière sécuritaire améliorerait l'accès aux soins et supprimerait un obstacle pour les patients qui en ont besoin. Le Conseil, dont les décisions sont toujours prises dans le meilleur intérêt des patients, a décidé de soumettre les nouveaux règlements au ministère de la Santé pour examen et approbation.
Et maintenant?
Les règlements proposés sont actuellement examinés par le ministère de la Santé pour examen et approbation. Pour rester au fait et savoir quand les changements entreront en vigueur, veuillez lire les mises à jour sur www.cno.org/fr et L’excellence, et suivez-nous sur Facebook, Twitter, LinkedIn et Instagram.
Des changements au champ d’exercice sont en cours d'élaboration pour les IP, les IA et les IAA. Pour en savoir plus sur les changements proposés, consultez notre nouvelle page Champ d’exercice - Changements proposés.