Pour permettre aux membres du public et aux employeurs d'obtenir des informations sur l'emploi actuel d'une infirmière et sur ses antécédents professionnels, le Conseil de l'Ordre propose deux changements à nos règlements administratifs Tableau et Frais. Ces changements augmenteraient la quantité d'informations sur les employeurs figurant au tableau et permettraient à l'Ordre de facturer des frais si une infirmière omet de nous informer de tout changement survenu dans sa situation professionnelle dans les 30 jours.
Le Conseil propose ces changements car fournir un plus grand nombre d'informations sur l'emploi au tableau améliorerait la transparence, ainsi que la confiance envers la profession infirmière, tout en fournissant au public les renseignements dont il a besoin pour prendre des décisions éclairées sur la personne qui leur prodiguera des soins. Cela constituerait également une façon cohérente, efficace et fiable pour les employeurs d'obtenir des renseignements sur les infirmières pour leurs décisions d'embauche.
Des recommandations de publication d'antécédents professionnels au tableau ont été faites par plusieurs participants, dont des groupes de victimes et l'Ontario Long-Term Care Association au cours des audiences publiques de l' Enquête publique sur les foyers de soins de longue durée. Bien que la Commission d’enquête remettra son rapport final et ses recommandations d'ici le 31 juillet 2019, nous avons examiné et réfléchi sur les documents rendus publics, ainsi que sur les données probantes contenues dans la littérature et nous avons identifié, de manière proactive, des améliorations pouvant être d'ores et déjà appliquées. Augmenter la quantité de renseignements relatifs à l'emploi figurant au Tableau est l'un de ces changements, proposé dans l'intérêt de la population.
Veuillez examiner les changements proposés et envoyez-nous vos commentaires. La date limite pour transmettre vos commentaires est le lundi 18 février 2019.
Lors de sa réunion du mois de mars 2019, le Conseil étudiera vos commentaires avant de décider d'adopter les changements proposés aux règlements administratifs.
Changements proposés au Règlement administratif : Tableau
Actuellement, seul l'employeur « principal » de chaque infirmière qui exerce figure au tableau « Find a Nurse ». Nous proposons d'élargir ces informations afin d'y inclure tous les employeurs « actuels » et les anciens employeurs sur les trois dernières années. Nous savons que de nombreuses infirmières ont plus d'un employeur et fournir une liste élargie d'employeurs donnera un aperçu plus clair et précis des renseignements que les infirmières déclarent.
L'Ordre recueille déjà ces renseignements et les infirmières sont déjà tenues de les déclarer à l'Ordre. Le changement proposé ne porte que sur l'accès à ces renseignements en les faisant figurer au Tableau.
Changements proposés au Règlement administratif : Frais
Les infirmières sont actuellement tenues d'actualiser leur situation professionnelle auprès de l'Ordre dans les 30 jours suivant tout changement. Depuis un certain temps, ceci constitue une exigence déclarative pour toutes les infirmières qui exercent la profession infirmière. Le changement proposé au règlement administratif nous permettrait de facturer des frais si les infirmières dérogent aux exigences déclaratives qui leur sont imposées. Il est important que les renseignements figurant au tableau « Find a Nurse » soient actuels et exacts. L'argent issu de ces frais permettrait à l'Ordre de couvrir partiellement les coûts associés à la recherche de renseignements et à la modification des informations devenues obsolètes.
Votre avis sur les changements
Si vous souhaitez transmettre des commentaires sur n'importe lequel de ces changements proposés, veuillez donner votre avis sur le changement proposé au règlement en question au moyen de son champ de saisie de commentaires correspondant. La date limite pour transmettre vos commentaires est le lundi 18 février 2019.