01 janvier 0001

J’exerce la profession infirmière indépendamment. Lorsque je cesserai d’exercer, qu’est-ce que je devrai faire des dossiers médicaux de mes patients?

En tant que dépositaire des renseignements personnels sur la santé de vos patients, vous devriez élaborer des politiques sur la conservation et la destruction des dossiers médicaux conformément à la législation, comme la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé. Vous devriez prévoir un plan de relève pour la gestion et la mise à disponibilité des dossiers au moment où vous cesserez d’exercer.

En tant que dépositaire des renseignements personnels sur la santé de vos patients, vous devriez élaborer des politiques sur la conservation et la destruction des dossiers médicaux conformément à la législation, comme la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé. Vous devriez prévoir un plan de relève pour la gestion et la mise à disponibilité des dossiers au moment où vous cesserez d’exercer.

S’il n’est pas correctement planifié, tout changement survenu dans l’exercice d’un dépositaire, comme un départ à la retraite, un déménagement, un congé de maladie ou un décès fortuit, peut nuire à la vie privée des patients, en laissant les dossiers médicaux à l’abandon. L’abandon de dossiers médicaux peut donner lieu à de graves conséquences sur la vie privée des personnes et la sécurité de leurs renseignements personnels sur la santé.

Les dépositaires sont tenus de prendre des mesures raisonnables pour protéger tous les renseignements personnels sur la santé contre toute atteinte à la vie privée. Vous pouvez passer en revue la fiche d'information suivante sur les meilleures pratiques permettant de prévenir l’abandon de dossiers.  

Visitez le site Web du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario pour obtenir de plus amples renseignements et accéder aux ressources sur la conservation et la protection des renseignements personnels sur la santé.

Posez-nous une question!

Ask Practice (en anglais seulement) comporte des questions et des réponses sur une variété d'enjeux liés à l'exercice, auxquels les infirmières pourraient devoir faire face au cours de leur carrière.

Les questions ont été posées par des infirmières et les réponses ont été rédigées par notre équipe du service Info-exercice. Jetez un coup d'œil sur les questions figurant sur Ask Practice, ou envoyez-nous un message avec votre question.