01 janvier 0001

Obligations en matière d'établissement de rapports pour les vaccins et les maladies contagieuses

Suite aux récentes modifications apportées à la Loi sur la protection et la promotion de la santé, vous avez de nouvelles obligations en matière d'établissement de rapports envers votre médecin hygiéniste local. 

Suite aux récentes modifications apportées à la Loi sur la protection et la promotion de la santé, vous avez de nouvelles obligations en matière d'établissement de rapports envers votre médecin hygiéniste local. Ces obligations portent sur le signalement d'évènements indésirables constatés après des immunisations et de maladies importantes sur le plan de la santé publique. 

Signaler des évènements indésirables suite à des immunisations

Si vous administrez des vaccins à des clients, vous êtes alors désormais tenue de signaler à votre médecin hygiéniste local tout évènement indésirable survenu suite à des immunisations, pour tous les vaccins autorisés au Canada.

Un évènement indésirable est un évènement ou une réaction qui se produit après avoir reçu un vaccin. Votre rapport doit contenir :

  • Les nom et adresse de l'établissement où vous avez traité le client pour son évènement indésirable

  • La date à laquelle vous avez traité le client

  • Vos nom et adresse

  • Une liste de tous les vaccins reçus avant (et éventuellement associés à) l'évènement indésirable.

Votre rapport peut requérir des informations complémentaires pour certains vaccins. Pour de plus amples renseignements sur ce que doit contenir votre rapport, ainsi que pour prendre connaissance de la liste actualisée des vaccins autorisés, veuillez lire le  règlement de l’Ontario 569 ou contacter votre bureau de santé publique local.

Signaler des maladies importantes sur le plan de la santé publique

Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée tient des listes des maladies très contagieuses posant un problème significatif sur le plan de la santé publique. Si vous suspectez ou obtenez la confirmation qu'un client est atteint de l'une de ces maladies, vous devez alors le signaler à votre médecin hygiéniste local.

Pour refléter les priorités actuelles en matière de santé publique, les listes des maladies désignées sur la « Liste des maladies à déclaration obligatoire en Ontario », ont été actualisées et combinées en une seule et nouvelle liste. La nouvelle liste est appelée « Maladies importantes sur le plan de la santé publique ».

Des maladies ont été ajoutées à la liste et doivent être signalées : 

  • Colonisation ou infection d'Entérobactériacées productrices de la carbapénèmase (EPC)

  • Blastomycose (également connue sous le nom de maladie de Gilchrist ou blastomycose nord-américaine)

  • Infection d'E. multilocularis.

Modifications apportées à la liste :

  • L'exigence de signaler l'Haemophilus influenzae de type b envahissante a été élargie pour y inclure tous les types d'Haemophilus influenza. Auparavant, seul le type b devait être signalé.

  • L'exigence de signaler des infections respiratoires et des épidémies de gastroentérite dans les institutions a été élargie pour y inclure les épidémies dans les hôpitaux publics.

Des maladies ont été retirées de la liste et ne doivent plus être signalées :

  • Fièvre jaune

  • Malaria.

La liste complète et actualisée des maladies importantes sur le plan de la santé publique devant être signalées se trouve dans le règlement de l’Ontario 135/18.

Si vous avez des questions concernant ces exigences en matière d'établissement de rapports, veuillez contacter votre bureau de santé publique local.