Nous avons mis à jour la norme d'exercice Normes professionnelles, édition révisée 2002 . Elle comprend désormais des exemples spécifiques de lois qui exigent des infirmières qu'elles signalent les cas de mauvais traitements constatés dans le cadre de leur exercice.
La norme d'exercice Normes professionnelles stipule que l’infirmière est responsable envers le public et qu’elle doit veiller à ce que son exercice et sa conduite respectent les exigences législatives et les normes professionnelles.
Les infirmières peuvent assumer cette obligation de rendre compte en signalant aux autorités concernées les gestes ou les comportements peu professionnels ou dangereux d’un membre de l’équipe soignante ou d’une collègue à l’endroit de clients, ou des actes pouvant indiquer un mauvais traitement.
Désormais, la page 4 de la norme d'exercice inclut les noms de certaines lois qui s'appliquent à l'obligation de signalement (en complément de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées). Il s'agit des lois suivantes :
• Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée
• Loi de 2017 sur les services à l’enfance et à la famille
• La Loi sur les hôpitaux publics
À des fins de clarté, nous avons également ajouté une définition de « mauvais traitement » dans la note de pas de page.
Lisez-en plus sur votre obligation de signaler des mauvais traitements.