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01 janvier 0001

Les IP doivent désormais signaler les conducteurs considérés comme médicalement inaptes à conduire

Suite aux récents changements appliqués au Code de la route, 1990, une nouvelle exigence en matière de rapports médicaux est imposée aux IP. Les infirmières praticiennes sont désormais tenues de signaler au ministère des Transports certains troubles médicaux, déficiences fonctionnelles et visuelles spécifiques, présentant un risque élevé chez les clients de 16 ans et plus.

 

 

Une liste des troubles que les IP doivent signaler se trouvent dans ...

Suite aux récents changements appliqués au Code de la route, 1990, une nouvelle exigence en matière de rapports médicaux est imposée aux IP. Les infirmières praticiennes sont désormais tenues de signaler au ministère des Transports certains troubles médicaux, déficiences fonctionnelles et visuelles spécifiques, présentant un risque élevé chez les clients de 16 ans et plus.

Une liste des troubles que les IP doivent signaler se trouvent dans le Règlement de l'Ontario 340/94, s. 14.1 (3). En outre, les IP peuvent également signaler des clients présentant, ou susceptibles de présenter un trouble considéré par les IP comme ayant des effets dangereux pour la conduite.

Pour soumettre un rapport ou en apprendre plus sur cette nouvelle exigence en matière de rapports médicaux, visitez le site Web du ministère des Transports de l'Ontario.