L’Ordre propose une modification de son règlement administratif, qui traite du langage utilisé au tableau public, Find a Nurse. Le changement prévoit le recours à un langage distinct pour décrire le statut de l’IP qui n’a pas réussi la formation nécessaire pour prescrire des substances contrôlées.
La loi oblige les IP à suivre une formation sur les substances contrôlées pour obtenir l’autorisation de prescrire des substances contrôlées. Même si certaines IP n’ont pas l’intention de prescrire ces substances, l’Ordre incite toutes les IP à suivre la formation, car celle-ci porte sur des questions qui s’appliquent à toutes les IP.
Le statut actuel de l’IP qui décide de ne pas suivre la formation approuvée sur les substances contrôlées se présente comme suit au tableau : « Autorisée/autorisé à exercer avec des restrictions ». Une explication affichée à l’onglet « Renseignements sur l’exercice » précise : « Ce membre n’est pas autorisé à prescrire des substances contrôlées, car le membre n’a pas suivi la formation nécessaire pour le faire. »
En septembre 2017, le ministre de la Santé et des Soins de longue durée a demandé à l’Ordre d’enlever le mot « restriction » du statut de l’IP vis-à-vis de cette exigence en matière de formation. L’Ordre a également reçu des commentaires de la part de quelques intervenants, qui estiment que le libellé actuel se prête à une interprétation fautive, car il peut donner à penser qu’il s’agit d’une restriction imposée en raison d’une conduite problématique.
Changement proposé
Pour changer le libellé figurant au tableau, nous devons rayer la disposition actuelle à l’alinéa 5.01 de l’article 44.1.06 du règlement administratif no 1 : Général, qui oblige l’Ordre à utiliser le mot « restriction » au tableau, et la remplacer par la disposition suivante :
5.01 Si un membre est titulaire d’un certificat d’inscription dans la catégorie supérieure à titre d’IA (infirmière praticienne), mais n’a pas répondu aux exigences du règlement pris en application de la Loi de 1991 sur les infirmières et infirmiers pour être autorisé à prescrire des substances contrôlées, une indication à ce sujet.
Ce changement éliminera le mot « restriction » de Find a Nurse et clarifiera que l’incapacité de l’IP à prescrire des substances contrôlées ne découle pas d’une conduite problématique.
L’Ordre consulte divers intervenants, notamment les IP, les employeurs et les associations, pour s’assurer que le libellé du nouveau statut est clair et exact.
Pour vous exprimer sur le changement proposé, participez à ce bref sondage (anglais) avant lundi 28 mai 2018.