Avis d’intention de suspension du certificat d’inscription
Si vous ne remplissez pas le formulaire et ne payez pas les frais au plus tard le dimanche 31 décembre 2023 à 11 h 59 HNE, vous recevrez un avis d’intention de suspension du certificat d’inscription. Cette année, ces avis seront envoyés au plus tard le vendredi, 12 janvier 2024. Lorsque vous recevez l’avis d’intention de suspension, vous avez 30 jours pour renouveler votre adhésion et payer les frais prescrits, y compris les frais de retard s’élevant à 125 $ (141,25 $ avec la TVH).
Suspension du certificat d’inscription
Une fois que l’avis d’intention de suspension a été envoyé par courrier, si vous ne payez pas les frais et ne remplissez pas le formulaire dans ce délai de 30 jours, l’OIIO suspendra votre certificat d’inscription le jeudi, 15 février 2024. À cette date, vous disposerez d’un délai supplémentaire de 30 jours pour régler tous les frais restant dus et fournir les renseignements demandés.
Toutefois, puisque votre adhésion est suspendue, vous ne pourrez plus exercer la profession infirmière en Ontario tant que vous n’avez pas renouvelé votre adhésion. Vous ne pourrez pas non plus utiliser les titres suivants : « infirmière autorisée », « infirmière auxiliaire autorisée », « infirmière praticienne » ou « infirmière ».
Exercer la profession infirmière avec un certificat suspendu constitue une infraction grave. Si votre certificat d’inscription a été suspendu, parlez-en à votre ou vos employeurs et cessez immédiatement d’exercer.
Expiration du certificat d’inscription
Si, après les 30 jours suivants, vous n’avez toujours pas fourni les renseignements demandés et payé les frais en suspens, votre adhésion à l’OIIO expirera le lundi 18 mars 2024.
Pour reprendre l’exercice de la profession infirmière en Ontario, vous devrez satisfaire aux exigences pour la remise en vigueur de votre certificat et payer des frais supplémentaires.
Puisque votre adhésion est expirée, vous ne pourrez plus exercer la profession infirmière en Ontario.
Vous ne pourrez pas non plus utiliser les titres suivants : « infirmière autorisée », « infirmière auxiliaire autorisée », « infirmière praticienne » ou « infirmière ».
Exercer la profession infirmière avec une adhésion expirée constitue une infraction grave. Si votre adhésion a expiré, parlez-en à votre ou vos employeurs et cessez immédiatement d’exercer.