Faits
La membre a admis avoir commis une faute professionnelle pour la raison suivante : elle a consulté le dossier de santé d'un patient en particulier, sans consentement ni autre autorisation, et sans aucun but clinique, à 10 dates différentes entre novembre 2017 et mars 2018. La membre connaissait personnellement le patient.
Conclusions du Comité de discipline
En se basant sur les aveux de la membre, un sous-comité du Comité de discipline de l'Ordre des infirmières et infirmiers de l'Ontario (le « sous-comité ») a conclu que :
- la membre a enfreint une norme d’exercice de la profession ou n’a pas respecté les normes d’exercice de la profession; et
- la membre a affiché une conduite influant sur son aptitude à exercer la profession, laquelle eu égard à toutes les circonstances serait raisonnablement jugée déshonorante et peu professionnelle par les membres de la profession.
Ordonnance du Comité de discipline
De concert avec l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (OIIO), la membre a présenté au sous-comité un exposé conjoint sur l'ordonnance recommandant que le sous-comité rende une ordonnance prévoyant ce qui suit :
- une réprimande verbale;
- une suspension de deux (2) mois; et
- des conditions et restrictions, notamment :
- assister à une (1) rencontre avec une experte en réglementation; et
- aviser ses employeurs de la décision pendant 12 mois;
Le sous-comité a accepté l’exposé conjoint sur l'ordonnance et a jugé la peine proposée raisonnable et dans l’intérêt public.
Le sous-comité a souligné que la membre a coopéré avec l'OIIO et a accepté la responsabilité de ses actes en acceptant les faits et l'exposé conjoint sur l'ordonnance. Toutefois, le sous-comité a également conclu que la membre a causé un préjudice à un patient en consultant de façon inappropriée ses renseignements personnels sur la santé sans autorisation. Le sous-comité a déclaré que la profession infirmière ne peut tolérer une conduite qui témoigne d'un manque d'intégrité, de malhonnêteté, d'un abus de pouvoir et d'autorité, ou d'un mépris pour le bien‑être et la sécurité des membres du public.