Faits
La membre a admis qu’elle s’était livrée à une faute professionnelle. La membre travaillait dans une maison de soins infirmiers et de retraite. Entre 2020 et janvier 2021, la membre a eu un comportement envers ses collègues, caractérisé par des actes abusifs, rabaissants et inappropriés, y compris la violence verbale et la violence physique.
Lors d’un autre incident survenu en janvier 2021, la membre a observé qu’un patient ne dînait pas dans la salle à manger. La membre a répondu en saisissant les ustensiles de la main du patient et en criant et en menaçant de retenir les analgésiques du patient.
De plus, entre avril 2020 et janvier 2021, la membre a refusé de porter son masque pendant son quart de travail, conformément à la politique de l’établissement sur les masques COVID-19.
Conclusions du Comité de discipline
En se basant sur les aveux de la membre, un sous-comité du Comité de discipline de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (le « sous-comité ») a conclu que :
- la membre a enfreint une norme d’exercice de la profession ou n’a pas respecté les normes d’exercice de la profession ;
- la membre a abusé d’un patient émotionnellement ;
- la membre s’est livrée à une conduite ou a accompli un acte, pertinent à l’exercice des soins infirmiers, qui, compte tenu de toutes les circonstances, serait raisonnablement considéré par les membres comme honteux, déshonorant et non professionnel.
Ordonnance du Comité de discipline
L’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (« OIIO ») et le membre ont présenté au sous-comité un exposé conjoint sur l’ordonnance demandant que le sous-comité rende une ordonnance prévoyant ce qui suit :
- une réprimande verbale;
- une suspension de 10 mois;
- des conditions et restrictions, notamment :
- assister à au moins deux rencontres avec un expert en réglementation;
- réussir le cours d’éthique professionnelle et axée sur les problèmes;
- aviser ses employeurs de la décision pendant 24 mois ;
- rencontrer un mentor, au moins deux fois par mois, pendant au moins 12 mois ;
- ne pas exercer la profession infirmière indépendamment pendant 24 mois.
Le sous-comité a accepté l’exposé conjoint sur l’ordonnance, concluant que l’ordonnance proposée était raisonnable et dans l’intérêt du public. Le sous-comité a souligné que la membre a coopéré avec l’OIIO et a accepté la responsabilité de ses actes en acceptant les faits et l’ordonnance proposée.
Le sous-comité a également noté que l’ordonnance montre aux autres membres que cette conduite est grave et qu’elle a fait l’objet d’une sanction grave.