Faits
Le membre a admis avoir commis une faute professionnelle lorsqu’il exerçait en tant qu'infirmier praticien dans une clinique dirigée par un infirmier praticien. Le membre a eu de nombreuses interactions inappropriées avec plusieurs patients. Lors d'un incident, le membre a fait des commentaires sur la carrière de mannequin et l'apparence d'une patiente et a eu des contacts physiques inappropriés, par exemple en faisant courir ses doigts le long de son bras lors d'une prise de sang. Alors qu'il effectuait un frottis vaginal sur une autre patiente, le membre lui a fait remarquer que ses muscles pelviens étaient forts et que son « petit ami devait aimer ça ». Le membre a invité une autre patiente au restaurant et lui a dit qu'elle était « comme la fille qu'il n'a jamais eue ». De plus, le membre a prescrit de façon inappropriée ou excessive des substances contrôlées et/ou d'autres médicaments à plusieurs patients, sans effectuer les évaluations appropriées, et n'a pas consigné correctement ces prescriptions dans les dossiers médicaux des patients.
Conclusions du Comité de discipline
En se basant sur les aveux du membre, un sous-comité du Comité de discipline de l'Ordre des infirmières et infirmiers de l'Ontario (le « sous-comité ») a conclu que :
- le membre a infligé des mauvais traitements d’ordre sexuel à une patiente;
- le membre a enfreint une norme d’exercice de la profession ou n’a pas respecté les normes d’exercice de la profession;
- le membre n’a pas tenu les dossiers comme cela est requis;
- le membre a signé ou émis, sur son lieu de travail, un document dont il savait ou était censé savoir qu’il contenait de fausses informations ou des déclarations trompeuses;
- le membre a infligé des mauvais traitements à une patiente, verbalement, physiquement et moralement; et
- le membre a affiché une conduite influant sur son aptitude à exercer la profession, laquelle eu égard à toutes les circonstances, serait raisonnablement jugée honteuse, déshonorante et peu professionnelle par les membres de la profession.
Ordonnance du Comité de discipline
De concert avec l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (OIIO), le membre a présenté au sous-comité un exposé conjoint sur l'ordonnance recommandant que le sous-comité rende une ordonnance prévoyant ce qui suit :
- une réprimande verbale;
- une suspension de dix (10) mois;
- des conditions et restrictions, notamment :
- assister à un minimum de deux rencontres avec une experte en réglementation;
- aviser ses employeurs de la décision pendant 18 mois;
- des contrôles aléatoires de l’exercice du membre pendant 12 mois; et