Faits
Le membre a admis avoir commis une faute professionnelle. Alors qu'il aidait une autre infirmière à transférer un patient, le membre a pris, à l'insu et/ou sans le consentement du patient, une photo de ce dernier sur son téléphone portable personnel, alors que le patient était allongé sur le sol, nu et dans une position vulnérable. Le membre a ensuite partagé la photo sur un groupe de discussion WhatsApp du service avec une description du patient.
Conclusions du Comité de discipline
En se basant sur les aveux du membre, un sous-comité du Comité de discipline de l'Ordre des infirmières et infirmiers de l'Ontario (le « sous-comité ») a conclu que :
- le membre a enfreint une norme d’exercice de la profession ou n’a pas respecté les normes d’exercice de la profession;
- le membre a infligé des mauvais traitements d’ordre moral à un patient; et
- le membre a affiché une conduite influant sur son aptitude à exercer la profession, laquelle eu égard à toutes les circonstances serait raisonnablement jugée déshonorante et peu professionnelle par les membres de la profession.
Ordonnance du Comité de discipline
L'Ordre des infirmières et infirmiers de l'Ontario (« OIIO ») et le membre ont présenté au sous-comité un exposé conjoint sur l'ordonnance demandant que le sous-comité rende une ordonnance prévoyant ce qui suit :
- une réprimande verbale;
- une suspension de deux (2) mois;
- des conditions et restrictions, notamment :
- assister à un minimum de deux rencontres avec une experte en réglementation; et
- aviser ses employeurs de la décision pendant 12 mois.
Le sous-comité a accepté l'exposé conjoint sur l'ordonnance, concluant que l’ordonnance proposée était raisonnable et dans l'intérêt du public. Le sous-comité a souligné que le membre a coopéré avec l'OIIO et a accepté la responsabilité de ses actes en reconnaissant les faits et en acceptant l’ordonnance proposée.